Conformément aux dispositions des Articles 1-1, I et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance de l’ensemble des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») du site https://qanopee.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
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Article 1 - Informations légales
Editeur du Site : La société QANOPEE HUMAN EXPERIENCE, (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée, au capital de 1 097,48 €, dont le siège social est sis 48 rue Claude Balbastre à MONTPELLIER (34070), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 900 052 564, représentée par Monsieur Quentin AOUSTIN, agissant en qualité de Président.
N° de TVA intracommunautaire : FR35 900 052 564
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Directeur de la publication : Monsieur Quentin AOUSTIN
Hébergeur du Site : Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Téléphone : +1 (415) 964-0555
Article 2 - Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales »), s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et à toute utilisation du Site de la Société par des Utilisateurs.
L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur le Site.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. Toute poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un navigateur à jour de sa dernière version sauf stipulations contraires. Tous les coûts, quels qu'ils soient, notamment relatifs à l’équipement et à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet.
La Société fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut en garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
- Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
- Que la Société a pris des mesures de sécurisation de l’accès au Site, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
- Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques ;
- Qu’il appartient par conséquent à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et notamment d’en réaliser une sauvegarde régulière, la Société ne pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de perte des contenus.
La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléa technique…).
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur n’en ait été préalablement averti. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.
L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, et ce, pour l'ensemble des droits, pour tous les modes d'exploitation, de représentation, de reproduction et d'adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la Société.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique, de faille de sécurité provenant d’un lien hypertexte apposé avec ou sans le consentement formel de ce dernier, ou de tout manquement d’un tiers dont le site internet est référencé sur le Site au moyen d’un lien hypertexte, à l’égard de l’Utilisateur.
Article 6 - Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :
- d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales ;
- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Par ailleurs, la Société n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
Si la Société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Article 7 - Loi applicable - Différends
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la Société par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées aux présentes.
A défaut de résolution amiable, et lorsque l’Utilisateur a la qualité de commerçant, tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de la ville de Montpellier.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents
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