Dernière mise à jour : 18/12/2025
1. Éditeur du site
Le site qanopee.com est édité par :
Qanopee Human Experience
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 097,48 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 900 052 564
SIRET : 90005256400011
Siège social : 621 Rue Georges Méliès, 34000 Montpellier, France
Email : contact@qanopee.com
Directeur de la publication : Quentin Aoustin, Président
2. Hébergement
Hébergement du site web
Le site vitrine est hébergé par un prestataire technique assurant l’hébergement des contenus web et pages publiques.
Hébergement de l’application
L’application Qanopee est hébergée par un prestataire d’infrastructure applicative assurant l’exécution technique du service (frontend / backend applicatif).
Hébergement des données
Les données personnelles traitées par la plateforme Qanopee sont hébergées exclusivement en Europe, auprès de prestataires situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et offrent des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire.
Le détail des prestataires et des localisations est précisé dans la Politique de confidentialité.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Qanopee Human Experience se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site ou à l’application pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, de l’application et de leurs contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Qanopee Human Experience, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilité
Qanopee Human Experience met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.
L’utilisation du site et de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Qanopee ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les informations détaillées relatives à la collecte, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Contact RGPD
Email : dpo@qanopee.com
Adresse : 621 Rue Georges Méliès, 34000 Montpellier, France
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformité réglementaire
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
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