La société QANOPEE HUMAN EXPERIENCE (ci-après « le Responsable de traitement ») souhaite par la présente politique, informer les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») de son site internet https://qanopee.com/ (ci-après « Site ») du traitement de données personnelles collectées sur le Site.
La politique de protection des données est accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Confidentialité ». Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1. Quels acteurs ?
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
LA SOCIETE QANOPEE HUMAN EXPERIENCE
Société par actions simplifiée au capital de 1097,48 €,
Dont le siège social est situé au 48 rue Claude Balbastre à MONTPELLIER (34000),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 900 052 564,
Représentée par Monsieur Quentin AOUSTIN, en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après « Responsable de traitement ».
2. Quelles sont les modalités du traitement ?
Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes :
- Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, titre, coordonnées électroniques et téléphoniques de l’Utilisateur) ;
- Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion, pages visitées, durée de session, fournisseur d’accès…).
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
- Accède au Site du Responsable de Traitement ;
- Utilise le Site ;
- Remplit le formulaire de contact sur le Site ;
- Effectue une demande de devis/démonstration sur le Site ;
- Télécharge du contenu mis à sa disposition sur le Site ;
- S’abonne à la newsletter du Responsable de Traitement ;
- Contacte le Responsable de traitement via son adresse de contact direct ;
- Utilise l’outil conversationnel (« Chatbot ») ;
- Prend rendez-vous en ligne ;
- Partage son avis sur son expérience et/ou dans le cadre d’une enquête de satisfaction ;
- Formule une demande d’exercice de droit.
Certaines données sont obligatoires accéder aux services (par ex. nom, e-mail). Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services du Responsable de Traitement.
L’accès aux services du Responsable de Traitement ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.
Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
3. Pour quelles raisons ?
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement est réalisé pour les finalités et sur la base des fondements suivants :
Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
4. Cookies et réseaux sociaux
4.1. Cookies
La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant Utilisateur auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Le Responsable de Traitement utilise les cookies suivants :
- Google Analytics
Dans le cadre de l’utilisation du service Google Analytics, le Responsable de Traitement utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des Utilisateurs du Site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées au Responsable de Traitement. En aucun cas le Responsable de Traitement ne peut remonter par ce biais à une personne physique.
4.2. Réseaux sociaux
Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube.
À ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.
Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.
5. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?
Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement sont destinées aux services internes de la société, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions et dans la limite de leur besoin d’en connaître.
Le Responsable de Traitement peut être amené à partager certaines des données l’Utilisateur à ses prestataires et notamment :
- au prestataire chargé de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique ;
- aux prestataires de services informatiques ;
- aux prestataires en charge de la gestion des cookies / traceurs ;
- au prestataire de services de marketing ;
- au prestataire de services de support ;
- au prestataire de services de satisfaction ;
Cette transmission de données par le Responsable de Traitement est réalisée dans la stricte limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui sont conférées à ces prestataires.
Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé et pourra donner son consentement éclairé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Enfin, le Responsable de Traitement se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.
6. Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.
Lorsque les données personnelles de l’Utilisateur sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Responsable de traitement s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ?
Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.
8. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’Utilisateur ?
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.
- Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la fermeture du compte.
- Les données de l’Utilisateur utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des données, sauf opposition de l’Utilisateur.
- La durée de vie des traceurs et autres cookies utilisés sur le Site est limitée à treize (13) mois et les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois.
- Les données contenues dans les documents comptables et les pièces justificatives du Responsable de Traitement sont conservées pendant dix (10) ans, conformément à l’obligation légale du Responsable de Traitement.
- Les données permettant de prendre en compte l’exercice par l’Utilisateur de ses droits relatifs à la protection des données personnelles sont conservées pour l’année civile en cours et cinq (5) ans en base d’archivage (à des fins probatoires).
9. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
- d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
- d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :
- Par courrier postal à l'adresse suivante : 48 rue Claude Balbastre – 34070 MONTPELLIER ;
- Par courriel à l'adresse suivante : dpo@qanopee.com.
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.
L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
- Par courrier postal à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
- Par fax au 01 53 73 22 00 ;
- Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plainte
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